Conditions d'utilisation

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation et mentions légales
Le présent site internet https://www.cap-solidaire.com/ (ci-après le « Site ») est édité par l’association Cap Solidaire International, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à :
Cap Solidaire International
74, Rue de la Faisanderie
75016 Paris, France

Le Site est hébergé par Wix.com Ltd. (ou Wix Studio).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions ci-dessous.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site, y navigue et utilise les services qui y sont proposés. Elles s’appliquent à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services disponibles sur le Site, qu’ils soient payants ou gratuits (dons, adhésions, etc.).
3. Accès au Site
Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais de connexion et d’équipement (matériel, logiciels, etc.) nécessaires à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Cap Solidaire International met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Site. Toutefois, elle ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, et se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
4.1 Informations sur l’association
Le Site présente :

Les missions et projets de l’association,
Les actions en cours et les événements organisés,
Les modalités pour soutenir l’association ou y participer (bénévolat, partenariats, etc.).

4.2 Dons en ligne
Le Site peut proposer un module de don en ligne pour soutenir les actions de l’association.

Les paiements sont traités par un prestataire externe (ex. PayPal, Stripe, HelloAsso, etc.). Les conditions générales de ce prestataire s’ajoutent alors aux présentes CGU.
Les données bancaires ne sont pas conservées par l’association.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, montant du don, etc.).
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout don en cas de non-respect des CGU ou de suspicion de fraude.

4.3 Adhésion à l’association
Il est possible de demander une adhésion à l’association Cap Solidaire International via le Site ou par tout autre moyen mentionné.

Les conditions d’adhésion (montant de la cotisation, durée, droits et obligations des membres) sont précisées dans les statuts et règlements de l’association.
L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’adhésion, conformément à ses statuts.

4.4 Formulaire de contact / Newsletter
Le Site peut proposer un formulaire de contact pour toute question, suggestion ou demande d’information.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations véridiques et à jour.
L’association se réserve le droit de ne pas donner suite à des demandes abusives ou fantaisistes.

L’Utilisateur peut s’inscrire à une newsletter pour suivre les actualités de l’association. Il reste libre de se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus ou en contactant directement l’association.
5. Propriété intellectuelle

Contenus du Site
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, documents, graphismes, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Cap Solidaire International est strictement interdite.
Marques et logos
Les marques, noms de domaine et logos présents sur le Site appartiennent à l’association ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est prohibée.

6. Responsabilité

Exactitude des informations
Cap Solidaire International s’efforce de diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission via le formulaire de contact.
Disponibilité du Site
L’association n’est pas responsable des éventuelles interruptions du Site liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou tout autre événement échappant à son contrôle.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Dommages
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

Respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur,
Fournir des informations exactes et sincères lors de l’utilisation des formulaires (dons, adhésions, contact, etc.),
S’abstenir de publier tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits de tiers,
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou à des tiers.

8. Données personnelles et cookies

Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site (dons, adhésions, formulaires, etc.), Cap Solidaire International peut collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).
- Ces données sont traitées uniquement pour les finalités indiquées (gestion des dons, adhésions, envois de newsletters, réponses aux questions, etc.).
- Elles ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés sans consentement préalable, sauf obligation légale ou judiciaire.
Conformité RGPD
L’association s’engage à respecter la réglementation applicable en France et en Europe en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et Loi Informatique et Libertés).
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
- Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’association via l’adresse e-mail figurant dans les présentes CGU ou par courrier postal.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités.
- L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou gérer l’installation des cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
- Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ou la Politique de Protection des Données.

9. Modifications des CGU
Cap Solidaire International se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du Site. Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur mise en ligne et il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, l’Utilisateur et l’association s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Cap Solidaire International.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la protection des données personnelles ou pour toute autre demande, l’Utilisateur peut contacter :
Cap Solidaire International
74, Rue de la Faisanderie
75016 Paris, France

2. Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer l’Utilisateur (ci-après « Vous ») de la manière dont Cap Solidaire International (ci-après « Nous » ou « l’Association ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site et utilisez les services proposés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Cap Solidaire International
74, Rue de la Faisanderie
75016 Paris, France
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter diverses catégories de données personnelles, par exemple :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
Données relatives aux transactions : historique des dons ou des paiements d’adhésion (montant, date, etc.).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies, etc.

La collecte de ces données intervient notamment lorsque :

Vous effectuez un don en ligne,
Vous remplissez un formulaire de contact ou d’adhésion,
Vous naviguez sur le Site et acceptez l’utilisation de cookies.

3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

Permettre la gestion des dons, des adhésions et des inscriptions à la newsletter,
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact,
Améliorer l’ergonomie et la qualité de nos services,
Respecter les obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, etc.),
Assurer la sécurité du Site et détecter les éventuelles fraudes.

4. Base légale du traitement
Selon les finalités, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Votre consentement : inscription à la newsletter, utilisation de certains cookies, etc.
L’exécution d’un contrat : gestion de l’adhésion, suivi des dons, etc.
Notre intérêt légitime : répondre aux demandes de contact, assurer la protection et la sécurité du Site.
Le respect d’obligations légales : obligations comptables et fiscales liées aux dons ou adhésions, etc.

5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à l’Association et, si nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement) ou partenaires (comptables, cabinets juridiques, etc.). Ces tiers agissent soit en tant que sous-traitants (effectuant un traitement pour notre compte et sous notre instruction), soit en tant que responsables de traitement distincts (ex. établissements financiers).
En dehors de ces cas, nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers sans votre consentement.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ou pour respecter les obligations légales. Par exemple :

Dons et adhésions : conservation des preuves de transactions durant la durée légalement requise (généralement 6 à 10 ans pour les obligations comptables).
Données de contact : temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression ou archivage.
Cookies : la durée de conservation des cookies varie selon leur nature (session ou persistants). Consultez notre Politique de Protection des Données pour plus de détails.

7. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

D’un droit d’accès à vos données,
D’un droit de rectification,
D’un droit d’effacement (droit à l’oubli),
D’un droit d’opposition et de limitation du traitement,
D’un droit à la portabilité des données,
Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans les CGU.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, ou accès non autorisé (ex. chiffrement, contrôle d’accès, procédures internes de sécurité).
9. Transfert hors UE
Si un transfert de données hors de l’Union européenne est envisagé (ex. prestataires situés dans un pays tiers), nous veillons à ce que des garanties adéquates soient en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement des services, pour mesurer l’audience ou pour proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur (acceptation, refus ou suppression). Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.
11. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les mises à jour seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement.
12. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Cap Solidaire International
74, Rue de la Faisanderie
75016 Paris, France

3. Politique de Protection des Données
La présente Politique de Protection des Données (ou « Charte de Protection des Données Personnelles ») complète la Politique de Confidentialité et vise à détailler les principes et engagements de Cap Solidaire International en matière de traitement des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Finalités et contexte
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour :

Gérer votre relation avec l’Association (adhésion, dons, participation aux activités),
Communiquer sur nos actions et campagnes (newsletter, informations événementielles),
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact,
Assurer le suivi statistique et l’analyse de la fréquentation du Site,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

2. Principes de protection des données

Licéité, loyauté, transparence : Nous traitons vos données de manière légale, transparente et conforme à nos obligations.
Limitation des finalités : Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités explicites et légitimes décrites précédemment.
Minimisation des données : Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour.
Conservation limitée : Nous conservons vos données pour une durée proportionnée aux finalités.
Intégrité et confidentialité : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

3. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons parfois appel à des prestataires (sous-traitants) pour réaliser certaines opérations (hébergement du Site, traitement des paiements, etc.). Dans ce cas :

Les sous-traitants n’agissent que sur instruction de l’Association,
Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect des normes de sécurité.

En dehors de ces tiers et des obligations légales, vos données ne sont pas transmises à des entités non autorisées.
4. Détails sur la gestion des cookies

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site.
Cookies de mesure d’audience : destinés à analyser la fréquentation et l’utilisation du Site (ex. Google Analytics), sous réserve de votre consentement et du respect de l’anonymisation des IP (le cas échéant).
Cookies fonctionnels : améliorent l’expérience utilisateur (ex. mémorisation de vos préférences).
Cookies de partage sur les réseaux sociaux : permettent d’interagir avec les boutons de partage.

Vous pouvez gérer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou un module de gestion de cookies (si mis en place sur le Site).
5. Protection des mineurs
Si certains services sont accessibles aux mineurs, nous demandons aux représentants légaux (parents, tuteurs) de vérifier que les données communiquées sont effectuées avec leur consentement et sous leur responsabilité.
6. Exercices des droits
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à tout moment en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la Politique de Confidentialité ou les CGU. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois, sauf exception justifiée.
7. Violation de données
En cas de violation de données personnelles (perte, intrusion, divulgation non autorisée, etc.) susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier l’incident à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les délais légaux,
Vous en informer dans les meilleurs délais si cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés,
Mettre en place les mesures nécessaires pour limiter l’impact et prévenir de nouvelles violations.

8. Mise à jour de la Politique de Protection des Données
Comme pour la Politique de Confidentialité, nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte en fonction des évolutions légales ou techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Conditions d'utilisation

Les missions et projets de l’association,

Les actions en cours et les événements organisés,

Les modalités pour soutenir l’association ou y participer (bénévolat, partenariats, etc.).

4.2 Dons en ligne Le Site peut proposer un module de don en ligne pour soutenir les actions de l’association.

Les paiements sont traités par un prestataire externe (ex. PayPal, Stripe, HelloAsso, etc.). Les conditions générales de ce prestataire s’ajoutent alors aux présentes CGU.

Les données bancaires ne sont pas conservées par l’association.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, montant du don, etc.).

L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout don en cas de non-respect des CGU ou de suspicion de fraude.

4.3 Adhésion à l’association Il est possible de demander une adhésion à l’association Cap Solidaire International via le Site ou par tout autre moyen mentionné.

Les conditions d’adhésion (montant de la cotisation, durée, droits et obligations des membres) sont précisées dans les statuts et règlements de l’association.

L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’adhésion, conformément à ses statuts.

4.4 Formulaire de contact / Newsletter Le Site peut proposer un formulaire de contact pour toute question, suggestion ou demande d’information.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations véridiques et à jour.

L’association se réserve le droit de ne pas donner suite à des demandes abusives ou fantaisistes.

L’Utilisateur peut s’inscrire à une newsletter pour suivre les actualités de l’association. Il reste libre de se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus ou en contactant directement l’association. 5. Propriété intellectuelle

Marques et logos Les marques, noms de domaine et logos présents sur le Site appartiennent à l’association ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est prohibée.

6. Responsabilité

Exactitude des informations Cap Solidaire International s’efforce de diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission via le formulaire de contact.

Disponibilité du Site L’association n’est pas responsable des éventuelles interruptions du Site liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Dommages L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à :

Respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur,

Fournir des informations exactes et sincères lors de l’utilisation des formulaires (dons, adhésions, contact, etc.),

S’abstenir de publier tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits de tiers,

Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou à des tiers.

8. Données personnelles et cookies

Collecte et traitement des données Dans le cadre de l’utilisation du Site (dons, adhésions, formulaires, etc.), Cap Solidaire International peut collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).

Ces données sont traitées uniquement pour les finalités indiquées (gestion des dons, adhésions, envois de newsletters, réponses aux questions, etc.).

Elles ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés sans consentement préalable, sauf obligation légale ou judiciaire.

Conformité RGPD L’association s’engage à respecter la réglementation applicable en France et en Europe en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et Loi Informatique et Libertés).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’association via l’adresse e-mail figurant dans les présentes CGU ou par courrier postal.

Cookies Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou gérer l’installation des cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ou la Politique de Protection des Données.

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

Données relatives aux transactions : historique des dons ou des paiements d’adhésion (montant, date, etc.).

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies, etc.

La collecte de ces données intervient notamment lorsque :

Vous effectuez un don en ligne,

Vous remplissez un formulaire de contact ou d’adhésion,

Vous naviguez sur le Site et acceptez l’utilisation de cookies.

3. Finalités du traitement Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

Permettre la gestion des dons, des adhésions et des inscriptions à la newsletter,

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact,

Améliorer l’ergonomie et la qualité de nos services,

Respecter les obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, etc.),

Assurer la sécurité du Site et détecter les éventuelles fraudes.

4. Base légale du traitement Selon les finalités, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Votre consentement : inscription à la newsletter, utilisation de certains cookies, etc.

L’exécution d’un contrat : gestion de l’adhésion, suivi des dons, etc.

Notre intérêt légitime : répondre aux demandes de contact, assurer la protection et la sécurité du Site.

Le respect d’obligations légales : obligations comptables et fiscales liées aux dons ou adhésions, etc.

Dons et adhésions : conservation des preuves de transactions durant la durée légalement requise (généralement 6 à 10 ans pour les obligations comptables).

Données de contact : temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression ou archivage.

Cookies : la durée de conservation des cookies varie selon leur nature (session ou persistants). Consultez notre Politique de Protection des Données pour plus de détails.

7. Droits de l’Utilisateur Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

D’un droit d’accès à vos données,

D’un droit de rectification,

D’un droit d’effacement (droit à l’oubli),

D’un droit d’opposition et de limitation du traitement,

D’un droit à la portabilité des données,

Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Gérer votre relation avec l’Association (adhésion, dons, participation aux activités),

Communiquer sur nos actions et campagnes (newsletter, informations événementielles),

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact,

Assurer le suivi statistique et l’analyse de la fréquentation du Site,

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

2. Principes de protection des données

Licéité, loyauté, transparence : Nous traitons vos données de manière légale, transparente et conforme à nos obligations.

Limitation des finalités : Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités explicites et légitimes décrites précédemment.

Minimisation des données : Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour.

Conservation limitée : Nous conservons vos données pour une durée proportionnée aux finalités.

Intégrité et confidentialité : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

3. Sous-traitants et destinataires Nous faisons parfois appel à des prestataires (sous-traitants) pour réaliser certaines opérations (hébergement du Site, traitement des paiements, etc.). Dans ce cas :

Les sous-traitants n’agissent que sur instruction de l’Association,

Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect des normes de sécurité.

4.2 Dons en ligne
Le Site peut proposer un module de don en ligne pour soutenir les actions de l’association.

4.3 Adhésion à l’association
Il est possible de demander une adhésion à l’association Cap Solidaire International via le Site ou par tout autre moyen mentionné.

4.4 Formulaire de contact / Newsletter
Le Site peut proposer un formulaire de contact pour toute question, suggestion ou demande d’information.

L’Utilisateur peut s’inscrire à une newsletter pour suivre les actualités de l’association. Il reste libre de se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus ou en contactant directement l’association.
5. Propriété intellectuelle

Marques et logos
Les marques, noms de domaine et logos présents sur le Site appartiennent à l’association ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est prohibée.

Exactitude des informations
Cap Solidaire International s’efforce de diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission via le formulaire de contact.

Disponibilité du Site
L’association n’est pas responsable des éventuelles interruptions du Site liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Dommages
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site (dons, adhésions, formulaires, etc.), Cap Solidaire International peut collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).

Conformité RGPD
L’association s’engage à respecter la réglementation applicable en France et en Europe en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités.

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

Données relatives aux transactions : historique des dons ou des paiements d’adhésion (montant, date, etc.).

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies, etc.

La collecte de ces données intervient notamment lorsque :

3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

4. Base légale du traitement
Selon les finalités, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Votre consentement : inscription à la newsletter, utilisation de certains cookies, etc.

L’exécution d’un contrat : gestion de l’adhésion, suivi des dons, etc.

Notre intérêt légitime : répondre aux demandes de contact, assurer la protection et la sécurité du Site.

Le respect d’obligations légales : obligations comptables et fiscales liées aux dons ou adhésions, etc.

Dons et adhésions : conservation des preuves de transactions durant la durée légalement requise (généralement 6 à 10 ans pour les obligations comptables).

Données de contact : temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression ou archivage.

Cookies : la durée de conservation des cookies varie selon leur nature (session ou persistants). Consultez notre Politique de Protection des Données pour plus de détails.

7. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

Licéité, loyauté, transparence : Nous traitons vos données de manière légale, transparente et conforme à nos obligations.

Limitation des finalités : Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités explicites et légitimes décrites précédemment.

Minimisation des données : Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour.

Conservation limitée : Nous conservons vos données pour une durée proportionnée aux finalités.

Intégrité et confidentialité : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

3. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons parfois appel à des prestataires (sous-traitants) pour réaliser certaines opérations (hébergement du Site, traitement des paiements, etc.). Dans ce cas :

En dehors de ces tiers et des obligations légales, vos données ne sont pas transmises à des entités non autorisées.
4. Détails sur la gestion des cookies

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site.

Cookies de mesure d’audience : destinés à analyser la fréquentation et l’utilisation du Site (ex. Google Analytics), sous réserve de votre consentement et du respect de l’anonymisation des IP (le cas échéant).

Cookies fonctionnels : améliorent l’expérience utilisateur (ex. mémorisation de vos préférences).

Cookies de partage sur les réseaux sociaux : permettent d’interagir avec les boutons de partage.

8. Mise à jour de la Politique de Protection des Données
Comme pour la Politique de Confidentialité, nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte en fonction des évolutions légales ou techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.